Parcelles retenues dans le document cadre

Parcelles susceptibles d'accueillir une centrale photovoltaïque au sol conforme au document cadre.
Hors agrivoltaïsme, les installations de production d’énergie photovoltaïque ne peuvent être implantées que sur des terrains identifiés dans un document-cadre, dès lors qu’ils sont réputés incultes (au sens de l’article R. 111-56 du code de l’urbanisme) ou inexploités depuis le 10 mars 2013.
La loi APER a confié aux chambres d’agriculture l’élaboration d’une proposition de document-cadre sous forme cartographique, destinée à identifier les terrains concernés. En complément de cette partie cartographique, il est rappelé qu’une liste de 14 secteurs définis à l’article R. 111-58 du code de l’urbanisme est intégrée d’office au document-cadre.