Parc naturel régional de Guyane, zonage de la charte (2012)

Le zonage de la charte du PNRG est issue du plan du périmètre d'étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport et qui caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.

La charte n'entraîne aucune servitude ni réglementation directes à l'égard des citoyens. En revanche, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou tout document d'urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte du parc (Voir CE, 21 octobre 1997, avis n° 361 028 et CE, 29 avril 2009, n° 293896).

Origine

Le zonage de la charte a été réalisé par l'Agence d'Urbanisme (AUDEG ancienne ARUAG), pour le compte du PNRG.
Il a été reformaté par la DEAL, pour être mis en cohérence avec le périmètre final du territoire du parc.

Organisations partenaires

DEAL Guyane, AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

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