Panneaux d'entrée et sortie d'agglomération - Département du Calvados

Recensement des panneaux de signalisation délimitant les entrées (EB10) et sortie (EB20) d'agglomération dans le Département du Calvados.

Les limites d'agglomération sont fixées par arrêté du maire. Elles établissent l'emplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération sur une section de route, entraînant une vitesse maximale à respecter par les véhicules : ≤ 50 km/h en agglomération.

Les limites d'agglomération déterminent les compétences respectives du maire et du président du conseil départemental en matière de police de la circulation (articles L 3221-4 et L 3221-5, L. 2213-1, L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, R.411-5 du code de la route) et d'entretien (articles L. 131-1 et suivants du code de la voirie routière).

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière et produit régulièrement des données qui sont spatialisées dans le système d'information géographique routier (SIGR), dans le cadre du suivi de sa politique de gestion, entretien et aménagement.

Méthode de collecte
Les services de la direction des routes du Calvados relèvent au moyen d'un GPS les panneaux d'entrée et sortie d'agglomération situés sur le domaine public routier départemental.

Le pôle d'information géographique du Département du Calvados importe les données géolocalisées par le GPS et génère une couche vectorielle de points localisant chaque panneau d'entrée et sortie d'agglomération.