P.L.U. de CAPVERN

Description

Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAPVERN approuvé par délibération du 07/12/2006, modifié les 04/11/2010, 02/03/2012.

Producteur
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Licence
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Informations

Identifiant
5ef5b0d03e4d5ff28da61167
Licence
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Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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