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République
Française
Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
Description
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations.
Le/la DPD - ou "data protection officer (DPO)" - est chargé(e) de veiller à la conformité RGPD des traitements de données personnelles de l'organisme qui l’a désigné(e). Interne ou externe, le/la délégué(e) peut aussi être désigné(e) pour le compte de plusieurs organismes.
Pour garantir l’effectivité de ses missions, un(e) délégué(e) :
- doit disposer de qualités professionnelles et de connaissances spécifiques ;
- doit bénéficier de moyens matériels et organisationnels, des ressources et du positionnement lui permettant d'exercer ses missions de façon efficace et indépendante.
Pour en savoir plus sur la fonction de délégué(e) : https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees.
Conformément aux textes applicables, la CNIL publie dans un format ouvert et aisément réutilisable la dénomination et les coordonnées professionnelles des organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données, ainsi que les moyens de contacter ce(tte) délégué(e).
Avertissement 1 : Les données publiées, notamment les coordonnées publiques des délégués, sont extraites des désignations de délégué(e) telles que reçues par la CNIL via son téléservice dédié. Tout délégué peut demander la modification des coordonnées publiées directement au Service des délégués à la protection des données de la CNIL.
Avertissement 2 : Toute réutilisation de données publiées qui auraient la nature de données personnelles (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, etc.) suppose préalablement, de la part du réutilisateur, la vérification du complet respect de ses obligations prévues par le RGPD, notamment en termes d'information des délégué(e)s concerné(e)s et de respect de leurs autres droits définis par le règlement européen. A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD.
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- Dernière mise à jour
- 1 décembre 2025
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39 discussions dont 30 clotûrées
Encapsuler les champs dans le fichier csv
Bonjour, actuellement les champs du fichier csv sont "bruts" et séparés par des points-virgules. Cela implique que si un champ contient lui-même un point-virgule, la lecture du fichier sera beaucoup plus compliquée voire impossible, car cela décale les colonnes. C'est le cas actuellement en ligne 9206, un ";" parasite s'est glissé dans une URL, ce qui rend le fichier inexploitable en l'état. Pourriez-vous envisager d'encapsuler les champs dans les double quotes (") svp ?
Bonjour,
Merci pour le signalement et la suggestion. Le jeu de données a été modifié en ce sens (intégration des doubles guillemets).
Cordialement
Merci pour cette modification, le fichier csv est maintenant explorable via notre outil, et APIfié (https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/c5d02b42-1008-4406-83f5-3a81c8b936a3/). Bonne journée !
MAJ Fichiers DPO
Discussion close par 
Norbert FORT le 6 février 2025
Norbert FORT le 6 février 2025Champ SIREN organisme désignant vide alors que bien indiqué lors de la désignation
Bonjour,
J'ai bien vu qu'il existait déjà une discussion clôturée à ce propos. Je peux confirmer qu'il y a de nombreux cas où le champ "SIREN organisme désignant" est vide alors que cela ne devrait pas être le cas.
En tant qu'OPSN fournissant du DPO mutualisé, nous procédons nous mêmes aux désignations pour le compte de nos membres. Nous indiquons le SIREN systématiquement lors de la désignation. Pourtant dans le jeu de données publié je dénombre une trentaine de cas où le champ est vide. Je dispose même des PDF générés par le téléservice en fin désignation et sur lequel il y a bien le SIREN de l'organisme désignant.
Il ne s'agit donc pas d'un cas où la colonne "peut être vide si la désignation a été effectuée sans indication du numéro SIREN". Je produis des analyses pour l'ensemble des OPSN à partir de ce jeu de données et plusieurs m'ont confirmer que certaines entités dont ils étaient DPO n'apparaissaient pas les analyses et l'absence du SIREN désignant en est effectivement la cause.
Je vais remonter les cas concret avec les PDF de désignation au service des DPO comme évoqué avec la personne de la CNIL qui était présente lors des rencontres Déclic
Bonjour,
A-t-on du nouveau à ce sujet ? Ce bug est pénalisant pour suivre efficacement les désignations sur des organismes publics avec DPO mutualisé.
Le SIREN est manquant tantôt dans le champ "SIREN organisme désignant" et aussi dans le champ "SIREN organisme désigné" même quand le DPO est une personne morale.
Ce ne sont pas des cas où "l'organisme n'a pas de SIREN" a été coché lors de la désignation du DPO mais bien des valeurs manquantes dans le fichier publié. Cela nous empêche une analyse correcte du fichier, le SIREN du désignant étant le seul moyen d'avoir une jointure pour nos outils de suivi.
Peut-on aider ? Par exemple en fournissant les SIREN manquants pour les organismes concernés ?
Merci par avance,
Maj Fichiers DPO déclarés
Discussion close par Norbert FORT le 9 septembre 2024
Norbert FORT le 9 septembre 2024Champ SIREN parfois vide
Discussion close par Norbert FORT le 14 juin 2024
Norbert FORT le 14 juin 2024MAJ Fichier déclarations DPO
Discussion close par Norbert FORT le 27 mai 2024
Norbert FORT le 27 mai 2024Erreurs de format
Bonjour,
5 des lignes du fichier csv ne contiennent pas le bon nombre de séparateurs (;), donc on ne peut pas l'ouvrir correctement en l'état. Il s'agit des lignes 9924, 20993, 21646, 24734 et 94477. Je remarque aussi que les en-têtes ne sont pas correctement formatées, avec une ligne extra au début du fichier.
Merci!
MAJ Ficcier déclarations DPO
Discussion close par Norbert FORT le 27 novembre 2023
Norbert FORT le 27 novembre 2023Mise à jour Fichier DPO déclarés
Discussion close par Norbert FORT le 5 mai 2023
Norbert FORT le 5 mai 2023DELIT ROUTIER - Effacement archives
Discussion close par Norbert FORT le 20 mars 2023
Norbert FORT le 20 mars 2023Modification des informations
Discussion close par Norbert FORT le 8 février 2023
Norbert FORT le 8 février 2023Suspicion de fausses déclarations de DPO
Discussion close par Norbert FORT le 8 février 2023
Norbert FORT le 8 février 2023Légende de la colonne " Secteur activité organisme désignant " ?
Discussion close par Norbert FORT le 8 février 2023
Norbert FORT le 8 février 2023Erreur de ; et données "étranges"
Discussion close par Norbert FORT le 8 février 2023
Norbert FORT le 8 février 2023Disparitions de données ?
Bonjour,
Dans l'une des réutilisations listées ci-dessus ("Chercher un DPO"), en effectuant une recherche avec le motif "ac-amiens.fr" (pour les établissements scolaires et structures officielles de l'académie d'Amiens), on trouve 260 réponses, dont le rectorat, 173 collèges et 80 lycées.
http://recherche-dpo.opendata.lexman.net/?q=ac-amiens.fr
La même recherche sur les derniers fichiers CSV publiés ne donne plus que 3 résultats... (une école, un lycée professionnel et un collège). Ont disparu toutes les structures qui avaient désigné "dpd@ac-amiens.fr" comme DPD. Le Rectorat lui-même n'apparaît plus...
S'agit-il d'une suppression de données de la part de l'académie (retrait général de la désignation du DPD) ou d'une erreur dans la génération des fichiers ?
Vous remerciant par avance pour votre retour,
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous réponds sur le périmètre CNIL (n'ayant, bien sûr, pas de maîtrise sur les données publiées dans le cadre des réutilisations). Sauf erreur de ma part, il n'y a également que 3 réponses pour "ac-amiens.fr" dans le dernier jeu de données xlsx du 21/11/2022 que je viens de publier. Ces données reflètent le dernier état des désignations de DPO réalisées auprès de la CNIL et des coordonnées publiques de DPO qui nous ont été transmises.
Cordialement
Bonsoir,
Votre réponse me laisse perplexe, et ce pour deux raisons : la première tient au fait que le site signalé (http://recherche-dpo.opendata.lexman.net) indique n'utiliser que les jeux de données issus des open data de la CNIL, la seconde vient de ce que j'ai moi-même téléchargé un des fichiers "opencnil-organismes-avec-dpo.csv" en 2021 (fichier que j'ai malheureusement écrasé par une version plus récente en 2022) et que s'y trouvaient à cette date les mêmes établissements scolaires du second degré (environ 260) que ceux listés dans la requête du site ci-dessus (je me suis focalisé sur les données de l'Éducation nationale).
Avez-vous, de votre côté, un moyen de contrôler les éléments qui sont saisies directement dans la base de données ? Car il est évident que si vous ne regardez que les derniers fichiers XLSX ou CSV publiés, vous n'aurez, comme moi, que les 3 réponses évoquées.
Vous remerciant par avance pour votre réponse, et peut-être pour des investigations plus poussées dans la base de données,
Bien cordialement,
Bonjour,
Pour revenir sur la disparition étonnante de données, j'ai retrouvé dans les archives du site data-gouv.fr un fichier en date du 21/12/2020 où environ 260 établissements scolaires du second degré de l'académie d'Amiens aparaissaient avoir déclaré un DPD auprès de la CNIL : https://static.data.gouv.fr/resources/organismes-ayant-designe-un-e-delegue-e-a-la-protection-des-donnees-dpd-dpo/20201221-114411/opencnil-organismes-avec-dpo.csv
Dans les exports ultérieurs (dont le dernier en date), ces établissements ont totalement disparu (vous avez ous-même constaté qu'il n'en restait que 3).
Je repose donc ma question : avez-vous une explication pour cette disparition ? Avez-vous, de votre côté, un moyen de contrôler les éléments qui sont saisies directement dans la base de données ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Erreur dans le fichier généré
Il est impossible de visualiser les fichiers proposés au téléchargement. Détails de l'erreur sur le CSV :
"Error parsing CSV: Row 12050 has 28 values, but Table only has 27 columns."
La ligne concernée contient en effet (de façon fautive) un ";" dans une URL ("http://www.agirhe.cdg54;fr/TDB/rgps.aspx.fr" au lieu, j'imagine de "http://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgps.aspx.fr").
Mes questions sont les suivantes :
- est-il possible que cette erreur de saisie (et peut-être d'autres) soit corrigée de façon à ce que le fichier généré devienne "lisible" ?
- serait-il possible, lors de l'export du CSV notamment, que les champs soient entourés par des guillemets, ce qui éviterait qu'une erreur de saisie empêche toute lecture correcte du fichier ?
Bonjour, merci pour ce signalement.
Vérification faite sur les fichiers publiés le 22 août (csv et xlsx), cette erreur "http://www.agirhe.cdg54;fr/TDB/rgps.aspx.fr" n'apparaît pas. Pourriez-vous nous indiquer svp comment vous avez mis en évidence cette valeur avec ";" à partir des fichiers publiés ?
Cordialement
Bonjour,
L'ouverture du fichier CSV avec un simple éditeur de texte (bloc-note évolué) montre que l'erreur est toujours présente (d'où l'impossibilité de visualiser le fichier dans l'interface web, j'imagine, car le ";" est considéré comme séparateur de champs, ce qui apparaît incohérent pour le lecteur qui calcule le nombre de colonnes avec la 1ère ligne) :
-> ligne 11923
218904266;COMMUNE DE VAL DE MERCY MAIRIE;O;8411Z;12 RUE DE LA MAIRIE ;89580;VAL-DE-MERCY;FRANCE;Personne morale;18/03/2022;285400032;CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE;O;8411Z;2 ALL PELLETIER DOISY;54600;VILLERS-LES-NANCY;FRANCE;rgpd@cdg54.fr;http://www.agirhe.cdg54;fr/TDB/rgps.aspx.fr;0383674810;2, Allée Pelletier Doisy;54602;VILLIERS-LES-NANCY;France;;
On notera aussi que certains déclarent un lien de recherche Google comme moyen de contacter le DPD...
-> ligne 811 :
https://www.google.com/search?q=BHMPATRIMOINE&rlz=1C1CHBF_frFR879FR879&oq=BHMPATRIMOINE&aqs=chrome..69i57j69i60l2.3253j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8#lrd=0x47e66f7d54718b6d:0x88e48ef4e8a01c0c,1,,,
-> ligne 1017 :
https://www.google.fr/search?q=grande pharmacie du centre mazamet&oq=grande pharmacie du centre mazamet&aqs=chrome..69i57j35i39.9183j0j8&sourceid=chrome&ie=UTF-8
-> ligne 75851 :
https://www.google.com/search?newwindow=1&rlz=1C1CHBD_frFR894FR894&sxsrf=ALeKk02650NLYTJhTDxyHX4ZXS3RwtOE_g:1595336022026&ei=VuUWX9uZAZG7gweT9o7oCw&q=selo mende&oq=selo mende&gs_lcp=CgZwc3ktYWIQAzIECCMQJzIGCAAQFhAeMgYIABAWEB4yBggAEBYQHjoHCAAQRxCwAzoCCAA
l'erreur est également présente ligne 11824 :
218904266;COMMUNE DE VAL DE MERCY MAIRIE;O;8411Z;12 RUE DE LA MAIRIE ;89580;VAL-DE-MERCY;FRANCE;Personne morale;18/03/2022;285400032;CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE;O;8411Z;2 ALL PELLETIER DOISY;54600;VILLERS-LES-NANCY;FRANCE;rgpd@cdg54.fr;http://www.agirhe.cdg54;fr/TDB/rgps.aspx.fr;0383674810;2, Allée Pelletier Doisy;54602;VILLIERS-LES-NANCY;France;;
Mise à jour liste organismes avec DPO
Discussion close par Norbert FORT le 18 août 2022
Norbert FORT le 18 août 2022Probleme de lecture CSV
Bonjour, le fichier .csv n'est plus lisible du a une erreur dans les donnees:
Row 12441 has 28 values, but Table only has 27 columns
Fichier des DPO déclarés
Discussion close par Norbert FORT le 4 mai 2022
Norbert FORT le 4 mai 2022Suppression de mes données
Discussion close par Norbert FORT le 28 janvier 2022
Norbert FORT le 28 janvier 2022