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République
Française
Ordres du jour du Conseil Général
Description
Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2012 par
séance.
Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP
correspondent aux intitulés suivants :
PJ : projet de délibération
LR : Lettre rectificative
A : Amendement
V : Vœu
VNR : vœu non rattaché à un projet de délibération
DSP : Délégation de service public
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
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Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
6 fichiers principaux
Mis à jour aujourd’huiFormat csv (1,8 Mo)525 téléchargements
Mis à jour aujourd’huiFormat json (3,4 Mo)424 téléchargements
Mis à jour le 5 décembre 2025Format xls (4,2 Mo)365 téléchargements
Mis à jour aujourd’huiFormat csv (1,8 Mo)533 téléchargements
Mis à jour aujourd’huiFormat json (3,4 Mo)491 téléchargements
Mis à jour aujourd’huiFormat xls (4,2 Mo)409 téléchargements