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République
Française
Archivé
Operation d'Interet National (OIN)
Description
Une opération d'intérêt national (OIN) est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 21 avril 2025
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