Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en Bretagne

Mise à jour 2019-01-20.
L’ORT, créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 et portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Présentation de l’ORT
L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.
Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Les avantages de l'ORT
L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

• renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
• favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien* ;
• faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
• mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Composition d'une convention ORT
Une convention ORT est un document contractuel dans lequel on doit trouver les éléments suivants :

• la durée, une période minimale de cinq ans est recommandée ;
• le secteur d’intervention comprenant obligatoirement le centre de la ville principale ;
• le contenu et le calendrier des actions prévues, sachant qu’une ORT comprend nécessairement des actions d’amélioration de l’habitat ;
• le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans des secteurs d’intervention délimités ;
• un comité de pilotage local associant l’ensemble des partenaires publics et privés concernés.

Élaboration de l’ORT
L’ORT s’adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation.
Les 222 territoires du programme national Action cœur de ville pourront très rapidement transformer leur convention existante déjà signée en convention ORT.
La mise en place de l’ORT sera également facilitée pour les 53 communes lauréates de l’AMI centre-bourg, les villes bénéficiant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Les préfets, services et opérateurs de l’État sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans leur démarche.

4 étapes pour construire une ORT

• Définir un projet de revitalisation du territoire et les parties prenantes de l’ORT.
• Préciser le contenu de la convention (durée, secteurs d’intervention, calendrier, financements et gouvernance).
• Faire délibérer l’intercommunalité, la ville principale, voire les autres communes volontaires.
• Signer la convention d’ORT avec l’ensemble des partenaires puis la publier.

Les périmètres d’étude et d’intervention
Le périmètre de la stratégie territoriale comprenant tout ou partie de l’intercommunalité signataire de la convention d’ORT : il s’agit de l’échelle large de réflexion permettant de définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de redynamisation du cœur d’agglomération.
Les secteurs d’intervention opérationnels dont un contient nécessairement le centre-ville de la ville principale de l’intercommunalité qui accueille obligatoirement une ou plusieurs actions retenues dans l’ORT.

Mise à disposition des collectivités locales un outil pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. en Bretagne