OCS GE

Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour la mise en place des politiques publiques d'aménagement du territoire et l'élaboration des documents d'urbanisme.

L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.

L’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – couvre désormais l’ensemble du territoire national en deux millésimes, avec un troisième en préparation.
Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.

Les acteurs publics ont la possibilité de contribuer à l’amélioration de la qualité des données en proposant des modifications sur l’usage, la couverture et la géométrie.

Si vous êtes un acteur public, vous pouvez vous inscrire à la liste de diffusion : Liste de diffusion - Grist qui vous permettra de connaitre le début des campagnes de consolidation de la donnée OCSGE.

Vous trouverez également le détail sur les moyens de contribuer ici Statistiques sur les signalements - Grist

Cette base de données est cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation.