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République
Française
Nouvelle-Aquitaine : Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
Description
Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en Nouvelle-Aquitaine.
Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi :
- soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté,
- soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".
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- Dernière mise à jour
- 22 juillet 2024
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