Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

ATTENTION : ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRt sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRt peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

• L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d’œuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
• L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
• La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d’œuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

• Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRT.
• panierDownloadFrontalParametrage

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