Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Origine

Jeu de données créé à partir du Scan 25.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

• Téléchargement direct des données

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr