Nouvelle-Aquitaine partiel : Appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) - Pays - Périmètre (surfacique)

Ce jeu de données contient les Pays (objets surfaciques), concernés par un appel à projets Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des anciennes régions Limousin et Poitou-Charentes.

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Origine

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l'agrégation de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés
dans la région jusqu'en février 2014.
Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.
Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– de la pré-localisation par photo-interprétation et/ou par modélisation ;
– des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin
2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ;
– des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.
Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.
Toutefois, ces zones ne sont pas toutes délimitées à l’échelle parcellaire. Pour obtenir ce niveau de précision il convient alors de mener des inventaires complémentaires
sur le terrain selon la méthodologie et les critères déclinés dans l’arrêté ministériel cité ci-dessus.
Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

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