Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE] NAC

Description

Le fichier publié présente la nomenclature des affaires civiles depuis sa création en 2002 en précisant les modifications d'intitulés successives jusqu'en 2022.

Ce fichier n'est plus alimenté depuis cette date.

La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal.

Les 3 colonnes les plus à droites dans le tableau rendent compte des évolutions de la nomenclature depuis sa création. Celles-ci correspondent notamment à des mises à jour liées à la prise en compte de réformes législatives ou réglementaires, ou pour préciser certains contentieux qui ont abouti à des subdivisions de certains codes pour des besoins d’évaluation statistiques plus fines.

Producteur

Ministère de la Justice

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
12 octobre 2022

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Qualité des métadonnées:
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1 discussion

Extension du fichier

Paul Déchorgnat
—
Posté le 25 avril 2023
Bonjour, il semblerait que l'extension du fichier `.csv` soit trompeuse. Il s'agit bien d'un fichier Excel. Ça ne semble pas poser de problème lorsqu'on essaie de l'ouvrir avec Excel mais si on utilise LibreOffice, le logiciel n'arrivera pas à le lire. Il suffit de modifier l'extension du fichier en `.xlsx` pour pouvoir l'ouvrir sans difficulté avec LibreOffice.