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République
Française
Archivé
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
Description
La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE
- présenter les statistiques du commerce extérieur
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques.
Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.
**Données tabulaires
**
La plateforme met à disposition les données tabulées afin de faciliter les réutilisations par croisement ou par jointure.
Cette mise à disposition tabulée se limite actuellement aux informations de l'année 2019.
Le format de ces données est différent des fichiers bruts. Les données tabulées ont fait l'objet de plusieurs traitements. Se référer aux fichiers téléchargeables en pièce jointe pour l'information de référence.
****Fichiers téléchargeables ****
Pour des questions de compatibilité avec d'éventuels traitements réalisés auparavant, les fichier "bruts" au format Microsoft Excel sont mis en documents joints
- Nomenclature combinée 2016.xls
- Nomenclature combinée 2017.xls
- Nomenclature combinée 2018.xls
- Nomenclature combinée 2019.xls
****Source ****
- Dernière mise à jour
- 13 décembre 2018
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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5 discussions
Code nomenclature mesur vibration
Je recherche le code nomenclature nécessaire pour expédier aux USA ce type de produit:
Appareil autonome permettant d'analyser des vibrations
Bonjour,
Pour ce type de question, vous pouvez contacter les téléconseillers de la douane, par téléphone ou courriel : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service.
Cordialement,
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau de la communication
www.douane.gouv.fr
Table NC8 2019 multilingue
Bonjour,
Existe-t-il une version multilingue à télécharger pour la table NC8 2019 ?
Bonjour,
Des versions dans d'autres langues sont disponibles sur le site de la commission européenne dédié aux nomenclatures : https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures.
Plus précisément pour la table NC8 en anglais : https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=CN_2019&StrLanguageCode=EN&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC
Cordialement,
Vincent AUBRY-LECOMTE
Bureau de la communication
Webmestre www.douane.gouv.fr
Cadeau pour Naissance
Bonsoir;
Particulier, je désire faire parvenir à ma petite nièce née en Thaïlande et âgée de quelques semaines, une poupée en peluche achetée au Magasin Carrefour près de chez moi . On me demande le n° de nomenclature douanière. Au bout de quelques recherches j'ai trouvé: 9503 00 21. Est ce bien approprié?
Je compte utiliser Colissimo.
Cet objet vendu en France par Carrefour, provient de Chine, c'est écrit sur l'emballage. Que dois-je indiquer dans la case 3 du formulaire: "Facture Proforma". Merci pour vos réponses.
Jean Pecastaing
Bonsoir,
Pour ce type de question, vous pouvez, soit :
. vous aider du service en ligne de l'encyclopédie tarifaire : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
. vous adresser à "Infos douane service" qui vous guidera dans la nomenclature : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service
Cordialement,
Vincent AUBRY-LECOMTE
Bureau Information et Communication
Webmestre www.douane.gouv.fr
Complément : le lien direct vers le service en ligne de l'encyclopédie tarifaire est pro.douane.gouv.fr/wdactuappli.asp?wdappli=38
Monture lunettes connectée - Quelle nomenclature
Bonjour.
Je représente la société Ellcie Healthy. Nous fabriquons des monture connectées.
Dans le documents NC2018a-Fr, dans quel code NC 2018 pourrions nous être associé ?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour ce type de question, vous pouvez :
- d'abord avoir un premier contact avec la douane en vous adressant à "Infos douane service" qui vous guidera dans la nomenclature : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service
- dans une optique plus "stratégique", faire une demande de "renseignement tarifaire contraignant" dont l'objectif est, à partir d'un descriptif précis de votre produit, de vous indiquer et garantir le code douanier correspondant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10826-renseignement-tarifaire-contraignant-rtc
Cordialement,
Vincent AUBRY-LECOMTE
Bureau Information et Communication
Webmestre www.douane.gouv.fr
Merci beaucoup pour votre retour rapide et très complet.
Bonne journée.
Cordialement.
Merci pour votre retour .
J'ai effectivement contacter le numéro disponible sur le site web indiqué, mais l'opérateur ne peux m'aider a trouver le code associé à mon produit. Selon lui , je dois réaliser la recherche parmi le document disponible. Soit 12000 lignes de produits divers et varié. Je ne remet pas en doute la compétence de mon interlocuteur mais son accompagnement est a revoir.
De quelle manière me conseillez vous pour identifier mon produit parmis toutes ces références ?
D'avance merci.
le télé operateur qui vous a répondu a fait montre de prudence car il est impossible de classer un produit surtout nouveau comme le votre au téléphone , de plus le classement peut être différent selon la fonction primordiale du produit , voila pourquoi s'agissant de montures ( de lunettes ) connectées , comme mon collègue vous l'a précisé , la meilleure démarche est de demander un classement officiel qui vous servira dans toute la communauté
herve brouillard , responsable d'ids et de la plate forme d'information de la douane et des télé operateurs
Nomenclature code douanier
Bonjour,
Je vous contacte, car nous rencontrons un problème concernant les nomenclatures des codes douaniers.
Celui-ci porte sur le code 5407 71 00 pour lequel le libellé extrait de votre document est : Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant >= 85% en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés). Notre problématique porte sur la partie portant sur l’exclusion, qui fait que nos tissus ne rentrent dans aucune nomenclature (>85% de synthétique, mais Nylon ou polyester<85%).
En consultant le journal officiel de l’union européenne (voir pièce jointe), cette exclusion n’est pas évoquée et dans ce cas nos produits correspondent à ce code.
Je vous remercie d’apporter un éclaircissement à cette problématique
Bonjour,
Merci pour cette remarque pertinente : le fichier actuellement téléchargeable contient un libellé corrigé pour le code 5407 71 00 "Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant >= 85% en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus contenant au moins 85% en poids de filaments [ou de monofilaments] de polyester, ou de nylon ou d'autres polyamides, ou de mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)"
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
Douane française