Nombre de sites de baignade par qualité des eaux

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La qualité des eaux de baignade est évaluée dans le cadre d’un dispositif réglementaire de surveillance sanitaire des sites de baignade. Une eau de baignade désigne une partie des eaux de surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent et dont la baignade n’est pas interdite de façon permanente.

Pendant la saison balnéaire, des prélèvements d’eau sont réalisés à intervalles réguliers dans le cadre du contrôle sanitaire. Ils permettent notamment de mesurer les concentrations de deux indicateurs microbiologiques de contamination fécale : Escherichia coli et les entérocoques intestinaux. La fréquence des prélèvements est définie réglementairement et leur intervalle ne doit généralement pas dépasser un mois, ou quinze jours lorsque l’eau est susceptible d’être affectée par des pollutions à court terme.

À l’issue de chaque saison balnéaire, chaque site fait l’objet d’un classement de sa qualité, établi à partir des résultats des contrôles sanitaires des quatre saisons précédentes. Le classement repose sur des méthodes statistiques utilisant notamment les 90e et 95e percentiles des concentrations mesurées. Selon les résultats obtenus, les eaux de baignade sont classées en quatre catégories : excellente, bonne, suffisante ou insuffisante.

Cet indicateur rend ainsi compte de la qualité microbiologique des eaux de baignade au regard des exigences sanitaires européennes et françaises. Il ne constitue pas une mesure générale de l’ensemble des caractéristiques écologiques ou physico-chimiques des milieux aquatiques.

Le dispositif est notamment fondé sur :

• La directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;
• Les articles L. 1332-1 à L. 1332-9 du Code de la santé publique, relatifs aux piscines et aux baignades ;
• Les articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du Code de la santé publique, qui précisent les règles sanitaires applicables aux eaux de baignade ;
• L'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, notamment ses articles 1 à 10 et son annexe 1.