Nombre de nouveaux logements créés

L'indicateur mesure le nombre de nouveaux logements crées. Une construction est considérée comme commencée et enregistrée comme telle dans Sitadel (système d’informations recensant les données statistiques concernant les constructions) qu’après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire.
En effet, les données de Sitadel proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les informations déclarées dans les formulaires sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.
Les données collectées sont publiques.

Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :

• le permis de construire (PC),
• le permis d’aménager (PA),
• la déclaration préalable (DP)