Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques (source).

Le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comporte trois grades :

• conseiller ;

• premier conseiller ;

• président de section.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes, par grade, chaque année de 2010 à 2015.

Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.