NGAP en CSV (actes, coefficients, lettres clés)

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) n'est publiée en ligne qu'en PDF. Ce jeu en donne les tableaux d'actes en CSV : désignation, coefficient, lettre clé, accord préalable, avec la partie, le titre, le chapitre et l'article où chaque acte se trouve, et le plan de la nomenclature (articles abrogés et mentions de modification compris).

Source : document Word de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, version en vigueur du 28 mai 2026, communiqué le 5 novembre 2026 au titre du droit d'accès aux documents administratifs. Les tableaux sont recopiés ligne à ligne, sans correction ni interprétation, par l'outil libre referentiels-sante. L'Assurance Maladie n'a ni produit ni validé ces fichiers ; seuls les textes publiés au Journal officiel font foi, et la version consolidée la plus récente est le PDF d'ameli.fr.

La valeur des lettres clés ne figure pas dans la NGAP : elle relève des conventions.