N_ZONE_REG_PPRN_30062023_S_021

Description

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du cours d'eau la Vouge a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023.
La couche N_ZONE_REG_PPRN_30062023_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de ce cours d'eau.

Producteur
DDT Côte-d'Or

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
22 novembre 2023

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