République
Française
N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021
Description
Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023.
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021 représente les zonages règlementaires du PPRN de cette commune.
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