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République
Française
N_ZONE_REG_PPRN_20190015_S_021
Description
Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Saulon la chapelle a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023.
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190015_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.
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- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
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