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République
Française
N_VULNERABLE_ZSUP_050
Description
Limites de la zone vulnérable "nitrates" dans la Manche, définies dans les arrêtés successifs du préfet coordonnateur de bassin des 20/12/2012 & des 13 mars et 4 juin 2015, complétée en 2022 suite à la prise des arrêtés du 04/ 25/07/2022 + limites des différentes zones définies dans le programme d'action (6ème PAR - AP du 30/07/18).
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM de la Manche(Détenteur des droits)Unité Gestion des Connaissances(Détenteur des droits)Unité Gestion des Connaissances(Détenteur des droits)Unité Gestion des Connaissances(Détenteur des droits)Unité Gestion des Connaissances(Détenteur des droits)Unité Gestion des Connaissances(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 octobre 2022
- Label
- Inspire
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