République
Française
Archivé
N_TRONCON_COURS_EAU_CARTO_CE_055
Description
Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Cette donnée date du 16/09/2021. Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement.
L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 55 / SE(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 6734d264e46a3dcdbec25381
Temporalité
- Création
- 10 janvier 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 22 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre