République
Française
N_PERIMETRE_PPRN_20100004_S_035
Description
Périmètre du PPRSM des Marais de Dol de Bretagne.
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques (ou périmètre réglementé) correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- June 24, 2019
- Label
- INSPIRE
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