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République
Française
N_JOURS_CHASSE_EN_BATTUE_S_021
Description
Cette couche, basée sur des données déclaratives, comprend les territoires où s’appliquent les plans de chasse "grand gibier", concernant les espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim et cerf, pour la campagne en cours.
La chasse en battue pour le grand gibier est limitée à deux jours par semaine, par défaut : samedi et dimanche, plus les jours fériés. Toutefois, ces jours potentiels peuvent être différents en cas de dérogation accordée.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 octobre 2020
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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API
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