N_EPCI_ZSUP_040

Limites des établissements de coopération intercommunale à fond propre à partir du 1er janvier 2017 (loi Notre)

Origine

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire. SEUL LE DOCUMENT PAPIER EST OPPOSABLE AU TIERS.

Organisations partenaires

DDTM Landes

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Les PPRt approuvés

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