Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (2021 - 2028)

Description

Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants.
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne les années 2021 (à partir des nouvelles élections régionales) , 2022 et 2023

Attributions
Région Hauts-de-France(Éditeur)
Dernière mise à jour
4 septembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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