Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021

Description

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf

Attributions
Région Hauts-de-France(Éditeur)
Dernière mise à jour
23 septembre 2025

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6 fichiers principaux

Mis à jour le 4 septembre 2025 www:download:text/csv (4,1 Ko)461

Mis à jour le 4 septembre 2025 www:download:text/csv (4,1 Ko)467

Mis à jour le 3 mai 2022 www:download-1.0-ftp--download (949,0 o)75

Mis à jour le 23 septembre 2025 www:download-1.0-ftp--download (1,1 Ko)69

Mis à jour le 9 février 2016 www:link-1.0-http--link (12,6 Ko)4

Mis à jour le 30 octobre 2018 www:link-1.0-http--link (37,3 Ko)4