Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)

Description

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) est présentée.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Délibération 20160023 : hhttps://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01/28/DELIBERATION/20160023.pdf
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf

Attributions
Région Hauts-de-France(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
26 janvier 2026

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Identifiant
5e166f789ce2e71756a48bf1
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
25 mars 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 janvier 2026

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Extras

Moissonnage