Montants des dotations de fonctionnement aux communes

Ce jeu de données permet d'accéder à un historique de concours financiers de l'État aux communes pour leur fonctionnement.

Plus précisément, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux différents échelons de collectivités territoriales. Les données proposées regroupent l'historique de montants annuels nationaux attribués aux composantes communales de la DGF.

• Lois de finances (LF), Code général des collectivités territoriales (CGCT)
• Notes techniques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
• Décisions du Comité des finances locales (CFL)
• Données calculées par LexImpact (Assemblée nationale)

Les données présentent les montants d'enveloppes financières annuelles des dotations suivantes sur une période minimale de 2020 à 2025 :

• Dotation globale de fonctionnement (DGF, tout échelon) à partir de 2019,
• Dotation forfaitaire (DF des communes) à partir de 2019,
• Dotation particulière relative à l'exercice des mandats locaux (DPEL) à partir de 2012,

• Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM),
• Dotation nationale de péréquation (DNP),
• Dotation de solidarité rurale (DSR) et ses fractions,
• Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) à partir de 2019,
• Dotation en faveur des communes nouvelles (DCN) introduite en 2024.

L'historique - ou série temporelle - de chaque montant est fourni au format YAML standard des paramètres du modèle ouvert de micro-simulation OpenFisca. La source de chaque valeur est référencée dans le même fichier. Exemple : un paramètre réduit à deux périodes sur le GitLab LexImpact.

Les montants contiennent un tiret bas (underscore) de séparation entre milliers (conformément à la règle Python PEP515).

Un fichier README.md fourni avec les données complète cette documentation.