Mise en œuvre du SRADDET dans les SCoT

Guide pour faciliter la déclinaison du SRADDET dans les SCoT mis à jour suite à la modification n°1 approuvée le 3/07/2025.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

L’approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région SUD le 15/10/2019 définie la stratégie régionale d’aménagement à horizon 2030-2050.

La mise en œuvre de cette stratégie se décline dans les documents de planification et de programmation locaux.

• Le guide pédagogique est consacré à la déclinaison du SRADDET dans les SCoT, il n'a aucune valeur juridique et n’a donc aucun caractère opposable. Il ne se substitue ni au rapport d’objectifs ni au fascicule des règles du SRADDET approuvé.

• La carte des SCoT présente les états d'avancement des Scot opposable, en révision, élaboration ou prescrit a daté de février 2026