République
Française
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Description
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
- Diffuseur
- Attributions
- Département de Loire-Atlantique(Créateur)Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 9 août 2021
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