Médecins accrédités par la HAS

En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire.

C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA) dont l'objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.

Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite «à risques» en établissement de santé (décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006) : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles, échographie obstétricale, réanimation médicale.

Plus d’information sur l’accréditation est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé :
https://www.has-sante.fr/jcms/c_2008271

La liste des médecins accréditée est publié quotidiennement en open data (ci-dessous) au format xlsx et au format csv séparé par des virgules.

Elle est également disponible par API à l'adresse https://accreditation-des-medecins.fr/siam/api/v1/medecins, au format csv séparé par des points-virgules.

Schéma des données

Champ	Description	Commentaire
N° RPPS	Numéro RPPS du médecin
Nom	Nom du médecin	En capitales
Prénom	Prénom du médecin	Première lettre en capitale
Spécialité	Libellé long de la spécialité du médecin	Liste de spécialités, séparées par des virgules en cas de spécialités multiples
Date accréditation	Date de la dernière accréditation prononcée par décision du collège de la HAS	Format : dd/MM/yyyy
OA	Nom de l’organisme agréé d’accréditation
Département	Code du département de la Caisse primaire d’assurance maladie indiqué par le médecin
Nom équipe	Equipe avec laquelle le médecin réalise son accréditation, le cas échéant	L'accréditation est attribuée à titre individuel mais peut être réalisée en équipe. Seules les équipes ayant déjà reçu une décision d'accréditation par le collège de la HAS sont affichées.
FINESS	Code FINESS de l’établissement du lieu d’exercice du médecin	Il y a autant de lignes contenant le nom du médecin que de couples médecin/FINESS.
Statut	Statut déclaré par le médecin	Options : Libéral, Libéral et salarié, Médecin militaire, Salarié

Médecins accrédités par la HAS

Schéma des données

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Téléchargements

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

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