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République
Française
Massif VOSGIEN au titre de la loi dite «loi montagne»
Description
Périmètre du massif vosgien constitué des 582 communes des 7 départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
Base cartographique ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®
- Attributions
- DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 juin 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-amenagementdonnees-ouvertesinspirevosgeszones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 683fcabb48f94a746b2f175a
Temporalité
- Création
- 21 septembre 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 juin 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre