République
Française
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Description
Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l'article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L'art. L321.6-1er alinéa s'applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l'Ardèche et de la Drome.
- Attributions
- DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)ONF (Office National des Forêts)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 22 juin 2017
- Label
- INSPIRE
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