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République
Française
Archivé
Marseille - Délibérations
Description
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille * Source : site internet de la Ville de Marseille * Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). * La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. * Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de Marseille
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 janvier 2024
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