Marseille - Délibérations 2024

Description

Délibérations de l'année en cours.
Le fichier est mis à jour après chaque conseil municipal.

Les délibérations sont également accessibles via le site de la ville de Marseille

Producteur: Ville de Marseille
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 17 septembre 2024

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Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

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Informations

Mots-clés: actes-administratifs deliberation scdl
Identifiant: 66ea18be9c6f5e9fa917beb3
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 17 septembre 2024
Fréquence: Sans régularité
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 17 septembre 2024

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