République
Française
Marseille - Délibérations 1998-2008
Description
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille
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Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip).
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La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv.
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Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de Marseille
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 11 février 2021
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Mots-clés
- deliberationmunicipal
- Identifiant
- 66dada393b30732f477093c4
Temporalité
- Création
- 7 février 2024
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 11 février 2021