Marchés publics de la commune d'Ecully

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville d'Ecully doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
- source, issu des fichiers data.gouv.fr, indique la source des données relatives au marché
- standard, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés (2019 ou 2022)