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Marchés publics de la CNIL

Description

La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique.

Elle publie chaque année le détail des marchés de services et de fournitures attribués (marchés dont la CNIL est pouvoir adjudicateur).

Producteur: CNIL
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 9 octobre 2024

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: cnil commande-publique marches-publics
Identifiant: 555c53c0c751df5d48190c78
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 20 mai 2015
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2014 à 2023
Dernière mise à jour: 9 octobre 2024

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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