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République
Française
Marchés publics conclus par la ville de Sartrouville Sartrouville DECP
Description
Le jeu de données publié, comporte un fichier par année relatant les données essentielles des marchés publics conclus par la ville de Sartrouville.
Au sein du tableau, les données sont présentées de la manière suivante :
- En-tête des colonnes : Intitulé du marché concerné
- En-tête des lignes : Champs des données essentielles
Le jeu de données publié permet à la ville de Sartrouville de respecter les obligations réglementaires en matière de données essentielles, à savoir l'article 107 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, ainsi que l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Le présent jeu de données sera mis à jour mensuellement par le service de la Commande publique de la Ville afin d'y intégrer de nouvelles données ou d'apporter des modifications aux contrats en cours d'exécution.
Il est possible de contacter la ville à l'adresse suivante : "acma@ville-sartrouville.fr"
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 29 mars 2019
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
2 discussions
Déclaration de profil d'acheteur non valide
Bonjour,
vous recevez ce message car vous avez ajouté le mot-clé `decp` à votre jeu de données, ce qui a déclenché un contrôle automatique de vos données par notre robot de validation. Nous avons détecté qu'un de vos fichiers devrait se conformer au format réglementaire de déclaration de profil d'acheteur tel que défini dans [l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637253A/jo).
Vous trouverez ci-dessous le détail des erreurs détectées dans votre déclaration ainsi que les choses à faire pour les corriger. Si vous avez ajouté le mot clé `decp` par erreur, vous pouvez le retirer et clore cette discussion.
**Erreur : fichier CSV manquant**
Votre jeu de données ne contient pas de fichier CSV. Or votre déclaration de profil d’acheteur doit être faite dans un fichier CSV. Remplissez un fichier CSV avec vos informations et ajoutez-le à votre jeu de données.
[Voir un exemple de fichier CSV valide à compléter](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/structure-du-fichier-de-declaration-de-profil-dacheteur/).
Une fois un fichier valide publié, vous pouvez clore cette discussion. Cela indiquera à notre robot que la situtation est réglée de votre côté.
Une question ? Écrivez à validation@data.gouv.fr en incluant l’URL du jeu de données concerné. Vous pouvez aussi vous référer à notre [documentation](https://doc.data.gouv.fr).
Utilisation du format réglementaire
Bonjour,
Merci pour ce jeu de données. En revanche, vous écrivez respecter les obligations de l'arrêté du 14 avril 2017, mais vous n'utilisez pas le formalisme réglementaire décrit dans l'arrêté, et documenté ici : https://github.com/etalab/format-commande-publique. Il implique notamment de publier les données au format XML ou JSON.
Avez-vous prévu de publier ces données sous le format réglementaire, que ce soit via le PES Marché, l'API DUME ou en direct sur data.gouv.fr ?
Pour plus d'information sur le contexte, je vous recommande la lecture de cet article : https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/
Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.
Bonjour,
L'arrêté du 14 avril 2017 impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de publier les données essentielles sur le profil d'acheteur dans les 2 mois suivant la notification du marché. A ce jour, Hélios n'est pas en mesure de recevoir le flux PES marchés et les profils acheteurs n'ont pas encore développé de fonctionnalité en lien avec les données essentielles (à venir probablement au cours du mois de décembre). Pour ces raisons, et en attendant que l’ensemble des outils/flux/logiciels soient opérationnels, nous avons décidé de passer directement par « data.gouv.fr » pour publier nos données essentielles.
Ainsi, comme nous disposions encore de temps pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous avions décidé de publier le premier jeu de données, dans un premier temps, au seul format XLS. Il s'agissait d'une première étape, tandis que nous travaillions, en interne, sur la mise à disposition des données essentielles au format XML. Ce fichier étant prêt, le jeu de données est maintenant disponible au format XML.
Comptant sur le fait que le jeu de données respectera bien le formalisme réglementaire attendu.
Cordialement
Le service de la Commande publique
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Je travaille en collaboration étroite avec la DGFiP, et nous (mission Etalab) publions depuis le 1er octobre les données essentielles qui ont été transmises par les acheteurs via Hélios : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/
Hélios est donc en mesure de recevoir des flux PES Marchés, et ce depuis le 1er octobre. Tout du moins pour les acheteurs dont nous avons reçu les données.
Je vais me rapprocher de la DGFiP pour éclaircir votre situation.
Bonjour,
Je me permets de vous recontacter car nous avons fait cette semaine notre premier envoi de flux PES Marchés via notre logiciel de gestion financière CIRIL. Par ailleurs, le fichier de déclaration de profil acheteur a bien été complété. Comment pouvons-nous assurer que les données ont bien été publiées sur data.gouv.fr ? Vous remerciant par avance de votre retour.
Cordialement