République
Française
Marchés Le Touvet
Description
Depuis le 1er octobre 2018, d'après l’article 4 de l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs, ces derniers doivent être déclarés et figurer sur [...] www.data.gouv.fr.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 22 septembre 2022
Documentation des fichiers manquante
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