Marchés conclus par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant supérieur à 25 000 € HT en 2017

Description

Marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 25 000 € HT passés par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2017, selon l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er octobre 2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public. Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : * 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, * 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, * 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal. Plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017

Dernière mise à jour
17 mai 2019

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Informations

Identifiant
668d09faa847603d391cbec3

Temporalité

Création
12 février 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
2017
Dernière mise à jour
17 mai 2019

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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