Marché à procédure adaptée - Élaboration d'un PCAET avec évaluation environnementale - Relance de consultation MAPA - PCAET

Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial avec évaluation environnementale à l'échelle du Pays Vesoul - Val de Saône, pour le compte des 5 EPCI membres. Il s'agit d'une relance de consultation.

Depuis 2012, le Pays Vesoul - Val de Saône porte un plan climat énergie territorial "volontaire", qui a intégré le volet "air" en 2019.

A ce jour, dans un contexte sanitaire inédit, qui amplifie l'ampleur des enjeux liés aux transitions énergétiques et écologiques en termes de développement du territoire, notamment et pour offrir une vision plus large et plus complète de mise en œuvre d'un PCAET, mais aussi pour des raisons de mutualisation de moyens et d'ingénierie, le Pays propose l’élaboration d'un PCAET "règlementaire" à l'échelle du territoire.

Le PCAET est un document cadre de la politique énergétique et climatique et constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire à ses effets, afin d'en limiter la vulnérabilité. Cet outil d'animation à la fois stratégique et opérationnel, prend en compte l'ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d'actions :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Adaptation au changement climatique
• Sobriété énergétique et amélioration de l'efficacité énergétique
• Qualité de l'air
• Développement des énergies renouvelables

Le PCAET se compose de quatre grandes phases d'élaboration : diagnostic, stratégie, programme d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation.