MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure (T.P.E).
Le marché débute le 1er Janvier 2025 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour la même durée, soit au total une durée de 36 mois

Producteur
Commune de Brignoles

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
15 janvier 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Formats de fichiers non standards

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
6787ae6a50179182cb5fe3a9

Temporalité

Création
15 janvier 2025
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2025 à 2027
Dernière mise à jour
15 janvier 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : 139bercy/format-commande-publique

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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