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République
Française
Maîtrise de l'urbanisme : contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques
Description
Ce JDD fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.
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- 15 novembre 2024
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