Lot de pêche surfacique du Cantal

Description

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté PréfectoralArticle R435-16 et suivants du code de l'environnement.

Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Diffuseur
Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
18 janvier 2022

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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