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République
Française
Lot de pêche surfacique dans le Loiret
Description
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
- Attributions
- DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)(Détenteur des droits)DDT45 - SUADT(Détenteur des droits)DDT45 - SUADT(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
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