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République
Française
Lot de pêche linéaire dans le Loiret
Description
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement
- Attributions
- DDT45 - SEEF(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 octobre 2024
- Label
- INSPIRE
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API
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